Veille & Territoires - Le dernier numéro du bulletin de veille de l'ANCT #262 du 27 février 2020.
En quelques clics - bulletin de veille CGET
#262 Bulletin du 27 février 2020
Achille Warnant (auteur) ; David Djaïz (préf.).
Fondation Jean Jaurès, février 2020. 49 p.
Quoi de commun entre Béziers, Alençon et Agen ? Nevers, Douai et Gap ? Ce sont toutes des villes moyennes qui semblent, à des degrés différents, en crise : désindustrialisation, paupérisation, dévitalisation commerciale des centres, étalement urbain, désengagement de l’État…
 
Loin des représentations fantasmées sur la « métropolisation » ou la « France périphérique », Achille Warnant revendique, dans cet essai, de porter sur les villes moyennes et leur diversité un regard lucide et nuancé et propose un certain nombre de pistes d’action publique plus adaptées aux territoires.
 
Collectivités territoriales
 
Rapport de synthèse du volet 2 – Etablissements publics de coopération intercommunale.
CNFPT ; KPMG, janvier 2020. 90 p.

Le CNFPT poursuit son travail d’observation des fusions à l’œuvre dans le monde territorial. Après un premier volet consacré aux sept nouvelles régions issues des fusions, le CNFPT publie un deuxième volet relatif aux fusions d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L’enchaînement des réformes sur une période très courte (Loi MAPTAM, loi NOTre, loi de délimitation des régions, et la loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle), l’élargissement des périmètres géographiques et l’extension des compétences des collectivités concernées (régions et EPCI) ont généré d’importantes problématiques quant à la mise en œuvre réelle de ces fusions, l’atteinte d’un mode de fonctionnement efficient, la définition d’un nouvel équilibre financier ou encore l’explication des transformations aux citoyens.
 
 
L'Economie politique, n° 85, février 2020. 116 p.
Chaque trimestre, L'Economie politique nourrit la réflexion et le débat politique sur l'économie et la société en ouvrant ses colonnes à des universitaires, acteurs sociaux et responsables politiques qui échangent leurs points de vue sur des thèmes d'actualité. Ce numéro est consacré aux maires, à leurs pouvoir et compétences, à l’action des communes et de leurs groupements, aux mutations et transformations locales.
 
Elections municipales
 
Apolline Prêtre.
Revue Projet, janvier 2020, n° 374, pp. 40-44.

Peu de citoyens savent que, lors des élections dites « municipales », ils élisent aussi les conseillers communautaires, qui siégeront à l’intercommunalité. Un paradoxe et un risque démocratique au regard de la place de premier plan qu’occupe aujourd’hui cet échelon dans la mise en œuvre des politiques publiques locales.
 
 
Pierre Veltz.
Telos, 24 février 2020. En ligne

Quels que soient les résultats des municipales, le grand vainqueur est déjà connu : la chlorophylle. Un survol rapide des programmes électoraux dans les grandes villes de France dévoile un tableau fascinant : ce ne sont que nouveaux jardins, espaces piétonnisés et apaisés, fermes urbaines, cantines bio, mobilités douces, etc. De l’économie, des inégalités sociales, il n’est plus guère question. Seule la sécurité fait exception et vient compléter l’image de cette nouvelle Arcadie résidentielle qui semble devenir l’horizon unique de la politique urbaine. La référence au « village dans la ville » est omniprésente, la proximité exaltée sous toutes ses formes.
 
Grand Paris
 
Pierre Mansat ; Simon Ronai.
Métropolitiques, 24 février 2020. En ligne

Pour Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris de 2001 à 2014, et Simon Ronai, observateur de la région parisienne depuis 40 ans, la métropole du Grand Paris est aujourd’hui victime de l’égoïsme communal et départemental. Ils évoquent dans un entretien croisé leur amertume mais aussi leurs propositions.
 
Image et diversité
 
Conseil national des villes (CNV). 5 février 2020. 21 p.
Dans le contexte des discussions autour du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, le Conseil national des villes (CNV) formule plusieurs recommandations. Il rappelle, en préalable, que les quartiers populaires et leurs habitants doivent faire l’objet d’une présentation objective, juste et équilibrée ; cela représente un enjeu républicain de cohésion sociale incontournable, et pose la question : "Y a t-il une citoyenneté sans visibilité ?". Le CNV cible trois types de représentations et de stéréotypes : "Les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et celles et ceux qui y résident" ; "La diversité de l’ensemble de la société française" ; "Les Outremer". Le Conseil souhaite une plus grande diversité des professionnels (filière jeunes en alternance au-delà des 13 écoles de journalisme existantes) et une diversité plus affirmée dans les programmes (JT, reportages, fictions, ...). Il s'agit par exemple, pour les chaînes publiques, de l'intégration d'indicateurs chiffrés de progression de la diversité des contenu dans les contrats d'objectifs et de moyens. Il relève que d’autres pays européens ont déjà légiféré sur ces enjeux.
 
Inégalités environnementales
 
Valérie Deldrève.
Revue de l'OFCE, n° 165, 2020/3, pp. 117-144.
Sans souci d’exhaustivité et sans nier les apports de l’interdisciplinarité, cet article présente quelques contributions à la connaissance des inégalités environnementales, issues d’enquêtes sociologiques conduites sur les territoires français. L’auteur postule, afin de tester quelques avancées issues de ces recherches que les inégalités environnementales ne peuvent uniquement se déduire des variables socio-économiques, quand bien même celles-ci jouent un rôle structurant. Par ailleurs, deuxième hypothèse, les politiques de protection de l’environnement, y compris dans leurs réformes participatives, contribuent le plus souvent à renforcer les inégalités plus qu’à les atténuer, malgré les objectifs d’équité affichés. Enfin, dernière hypothèse, se multiplient en France en ce début de siècle des mouvements sociaux pour la justice environnementale qui peuvent contribuer à lutter contre les inégalités sociales et environnementales.
 
Littoral
 
Observatoire du Littoral ; Association nationale des élus du littoral. Février 2020. 5 p.
La densité de population littorale, hors Guyane, est nettement plus forte que la moyenne française. Les soldes migratoires sont très importants dans les communes littorales métropolitaines et les soldes naturels nettement excédentaires en outre-mer. L’augmentation de la population est l’une des principales forces motrices guidant l’évolution des territoires littoraux. L’estimation des évolutions à venir est donc essentielle. Quelle croissance démographique est prévue à long terme dans les départements littoraux ? La part des personnes âgées va-t-elle continuer d’augmenter ? Les façades maritimes vont-elles être impactées de la même manière ? Autant de questions auxquelles répond cette fiche.
 
Métropoles
 
Gilles Pinson.
Revue Projet, n° 374, janvier 2020. pp. 47-50

La création de métropoles avait, à l’origine, pour objectif de réduire les inégalités entre les territoires. Mais, en matière de démocratie, la gouvernance de ces ensembles de plus de 400 000 habitants est pour le moins opaque. Comment les rapprocher des citoyens ?
 
Mobilité - Transports
 
François Philizot. Février 2020. 24 p.
Les petites lignes ferroviaires irriguent tous les types de territoires, partout dans le pays : étoiles et noeuds ferroviaires en secteur dense, liaisons interrégionales, liaisons unissant des métropoles et des villes moyennes. Malgré une amélioration constatée depuis la fin de la décennie passée, ce réseau est cependant âgé, de nombreuses lignes sont menacées de ralentissements, voire d'arrêts de circulations à court ou moyen terme. C’est pourquoi le Gouvernement a missionné en janvier 2019 le Préfet François Philizot afin d'établir un état des lieux. Le présent rapport présente le diagnostic posé sur ces lignes et la façon dont est conduite leur régénération. Il propose les évolutions souhaitables, pour refonder une politique nationale de long terme et la décliner en lien étroit entre l’État, les régions intéressées et SNCF Réseau. Il est complété par une analyse détaillée région par région.
 
 
France Culture, émission "Matière à penser" (3/5), février 2020, podcast de 43 mn.
Focus sur les mobilités inclusives, celles qui du fait de leur absence, de leur inadaptation ou de leur irrégularité contraignent nombre de concitoyens à renoncer à toutes sortes d’activités de la vie quotidienne, des plus essentielles (comme le travail, l’accès à la culture et aux loisirs), aux plus anodines. Invitée : Valérie Dreyfuss, déléguée générale du Laboratoire de la mobilité inclusive.
 
 
Hélène Reigner.
Note de la FEP, #15 (série "Sociétés écologiques du post-urbain"), février 2020. 8 p.

Promouvoir des alternatives pour s’orienter vers un système de transport et de déplacements écologiquement soutenable est désormais une priorité politique affichée à toutes les échelles de gouvernement (local, national, international). Cette priorité s’est traduite par un renouveau de la planification urbaine mettant l’accent sur la nécessaire interface entre urbanisme et transport. […]Pour autant, les politiques contemporaines de transport et de déplacements ne sont pas dénuées d’ambivalences. Elles ne chercheraient pas tant à freiner globalement le système automobile qu’à déplacer la voiture en la canalisant sur des infrastructures routières de contournement. Autrement dit, si les politiques contemporaines en faveur de la mobilité durable aboutissent bel et bien à limiter les nuisances automobiles sur certains territoires urbains stratégiques et symboliques de la « ville où il fait bon vivre », elles continuent simultanément d’améliorer l’accessibilité automobile à l’échelle de la « métropole des flux » et d’alimenter la mobilité généralisée nécessaire à la croissance de nos sociétés capitalistes contemporaines.
 
Outre-mer
 
Sénat - P. Bas ; M. Darnaud ; J-L. Fichet ; Sophie Joissains ; T. Mohamed Soilihi.
Rapport d’information n° 337 du 19 février 2020. En ligne
La Guyane est à la croisée des chemins et de nouvelles approches sont non seulement nécessaires mais aussi urgentes si la France veut donner à ce territoire toutes ses chances d'avenir. La Commission des lois esquisse en conséquence des orientations pour la mise en place de politiques publiques plus adaptées à la Guyane, afin que l'État s'affranchisse de rigidités qui résultent de l'application aux réalités guyanaises d'un logiciel administratif et normatif trop hexagonal. Elle recommande l'élaboration d'une loi relative à la Guyane, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, qui soit à la fois une loi de programmation des moyens et d'adaptation des règles de l'action publique.
Les 52 propositions formulées, dont une partie relève du niveau législatif, constituent la contribution de la commission des lois à la préparation d'un avenir commun, dans une République qui reste garante de l'unité du territoire guyanais.
 
 
Simon Mauroux ; Claire Delpech ; Sébastien Bayette.
Intercommunalités, n° 247, février 2020. pp 6-15

A bien des égards, les collectivités d’outre-mer présentent un profil singulier qui rejaillit fortement sur leur situation financière et fiscale. Parmi les thèmes abordés dans ce dossier : les fonds européens, la prise en compte des risques naturels, la valorisation des déchets en tant que ressource et un focus sur Mayotte avec les enjeux de l'intercommunalité sur ce territoire.
 
Périurbain
 
Lionel Rougé ; Claire Aragau.
Revue du Mauss, n° 54, 2019/2. pp. 307-319

L’appréhension de l’objet « espace public » dans le périurbain est longtemps restée prisonnière de la lecture du pavillonnaire individualiste, recroquevillé dans ses formes et ses modes d’habiter. « Rues », « impasses » et « raquettes » donnent pourtant vie à ces espaces en cours de recomposition par le renouvellement des générations et la transformation du modèle familial. D’autres espaces de publicisation formalisent des apprentissages d’une vie « communale » plus composite qu’en apparence. À côté des univers de l’« entre soi », des citoyens posent de manière plus ou moins contrainte, parfois militante aussi, les principes d’une convivialité incarnée plus que revendiquée. Par la diversification de leurs appropriations, les espaces publics du périurbain jouent un rôle d’arène politique, prenant ancrage dans des contextes locaux tout en rejoignant des débats nationaux.
 
Relation Ville / Port
 
Ludovic Vaillant.
Revue d’économie régionale & urbaine, janvier 2020, pp. 63-84.

Après une lente déconnexion des villes et des fleuves qui les irriguent, certaines d’entre-elles en redécouvrent les vertus, notamment pour le transport de marchandises. Dans ce contexte, l’objectif de l’article est d’appréhender dans quelle mesure la perspective du développement du transport fluvial de marchandises, tant invoqué par les politiques nationales et européennes de développement durable, se territorialise dans les processus d’aménagement locaux, au travers de deux projets portuaires du Valenciennois. À l’aune du concept de « système territorial d’aménagement », l’auteur formule l’hypothèse que les représentations des ports fluviaux influencent les cadres du dialogue ville-port et les formes de leur aménagement. Ainsi sur l’Escaut, la pérennisation de la représentation du transport fluvial comme générateur de développement économique conduit à structurer un système d’acteurs où les autorités publiques en charge de l’aménagement privilégient le dialogue avec les représentants des firmes, mais renforce aussi la déconnexion spatiale entre la ville et le port.
 
Renouvellement urbain
 
Résovilles (Comité scientifique du centre de ressources Bretagne Pays de la Loire) - L. Danielou ; H. Martin-Brelot et al.
Idées & Territoires, n° 3, février 2020. 56 p.

Une quinzaine d’année après le lancement de la rénovation urbaine (PNRU) dans des QPV et dans le contexte du lancement de la phase opérationnelle de nombreux projets de renouvellement urbain (NPNRU), les auteurs proposent dans ce numéro de revenir sur cette première intervention urbaine, sa mise en place et ses effets. Les articles proposés reviennent sur différents aspects en lien avec la rénovation urbaine et contribuent à perfectionner la compréhension que nous avons de cette dernière dans la perspective de nourrir les nouveaux programmes aujourd’hui à l’œuvre. Focus notamment sur des cas d’étude en Bretagne et Pays de la Loire.
 
Ruralité
 
Paul-Mathieu Caitucoli.
The Conversation, 23 février 2020. En ligne

Profitant de l’actualité du Comité interministériel aux ruralités, l’auteur revient sur l’enjeu de la place des communes rurales aux prochaines élections municipales. Plutôt que d’éplucher les énièmes communications électorales, il s’arrête sur le ressenti des populations des villages français et sur la façon dont l’État et les maires peuvent y répondre.
 
Santé
 
Igor Giusti ; Jean-Claude Sardas ; Frédéric Kletz et al.
Management & avenir de la santé, n° 5, 2019. 102 p.

Les organisations des secteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux doivent désormais faire face aux différentes mutations économiques, juridiques, technologiques, sociales et sociétales. Repenser leurs modes d’organisation, de coordination et de collaboration constitue la piste de réflexion la plus étudiée aujourd’hui. Cette problématique est étroitement liée à celle des disparités persistantes de l’offre de santé au sens large sur les territoires, en particulier l’offre rurale. Plusieurs questionnements dans ce numéro : faut-il repenser le concept même de territoire indépendamment de toute réforme de l’offre de soins, de réflexion sur les parcours de soins/de prise en charge, de réseau, de coopération ou de collaboration ? Un territoire de santé, peut-il être temporaire et dynamique, voire agile, ou doit-on rester dans une logique classique et permanente pour plus de maîtrise ? Dans ce sens, repenser l’offre de soins pour plus de performance et d’efficacité, ne peut se faire sans une lecture dynamique, à la fois globale et fine des besoins au sein des territoires.
 
 
DREES - Blandine Legendre.
Études et Résultats, n° 1144, février 2020. 6 p.

En raison d'un décalage croissant entre l'offre et la demande de soins, l'accessibilité géographique aux médecins généralistes a baissé de 3,3 % entre 2015 et 2018. En 2018, les Français ont accès en moyenne à 3,93 consultations par an et par habitant, contre 4,06 consultations en 2015. Cette moindre accessibilité s’explique principalement par la baisse du temps médical disponible, du fait de la diminution globale du nombre de médecins en activité sous l’effet de nombreux départs à la retraite, que les nouvelles installations ne compensent pas quantitativement, en raison de l’effet prolongé des numerus clausus appliqués au cours de ces dernières décennies. Les stratégies visant la libération de temps médical utile (nouvelles organisations territoriales, protocoles de coopérations interprofessionnelles, recours au numérique, etc.) peuvent constituer un levier pour freiner cette tendance structurelle.
 
Services publics
 
Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic) ; Chaire d’économie urbaine de l’Essec, février 2020. 28 p.
Les entreprises opératrices de service public ont, de longue date, développé une culture du service public et un ancrage territorial fort qui leur permettent de développer des solutions adaptées aux enjeux locaux. Elles partagent des caractéristiques communes qui sont de véritables atouts pour répondre aux défis contemporains. L’étude complétée de 8 études monographiques, issues d’études de terrain et de rencontre avec les parties prenantes locales, permettent de présenter de manière approfondie les atouts majeurs dont sont dotées les entreprises opératrices pour répondre aux enjeux de compétitivité et de performance des services publics ; ainsi que des expériences riches et significatives de la contribution des entreprises opératrices de services publics à la compétitivité des territoires.
 
Territoires
 
Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise (Adeus).
Les Notes de l'Adeus, n° 281, décembre 2019 (publ. 02/2020). 4 p.

Artificialisation des terres, perte de biodiversité, changements climatiques, épisodes météorologiques de plus en plus violents, les collectivités font face à un besoin de revoir l’organisation territoriale, afin de concilier « attractivité » et « résilience ». Le Bas-Rhin est un territoire à la fois dense et qui conservera à moyen terme une dynamique démographique et économique importante, d’après les dernières prévisions de l’Insee. Cette dynamique génère des besoins en constructions, infrastructures et équipements, en espaces de nature et en ressources. Comment intégrer cette croissance, dans un espace géographiquement restreint, tout en répondant aux enjeux de la transition écologique et climatique ? Quelle est la capacité du territoire à offrir les espaces suffisants pour répondre à ces différents besoins. Synthèse des travaux sur la « plasticité des territoires ».
 
 
Insee Dossier Grand Est, n° 13, février 2020. 34 p.
L’internationalisation de l’économie du Grand Est est particulièrement importante dans cette région de France métropolitaine ayant la plus grande frontière terrestre avec les pays limitrophes. Le Grand Est est la troisième région métropolitaine ayant le plus d’emplois dans des multinationales ; elle se place au premier rang en ce qui concerne la part d’emploi dans les multinationales étrangères, mais presqu’au dernier rang, avant la Corse, pour celle dans les multinationales françaises. Les multinationales représentent 17 % des établissements et 541 000 emplois en 2015, soit 48 % de l’emploi salarié des secteurs marchands non agricoles dans le Grand Est. Près d’un quart de ces emplois sont exercés dans une entreprise dont le centre de décision est situé dans un pays frontalier de la métropole.
 
 
Insee - L. Crusson ; A. Roszak.
Insee Flash Hauts-de-France, n° 91, février 2020. 6 p.

Plus de 207 000 personnes vivent dans les 26 quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Métropole européenne de Lille. Moins diplômées comparées aux habitants de la MEL, elles s’insèrent plus difficilement sur le marché du travail et ont un revenu disponible plus faible. En outre, elles jugent leur cadre de vie plutôt précaire : mauvaise qualité du logement, difficultés à payer loyers et charges ou encore sentiment d’insécurité dans le quartier.
 
 
Insee Analyses Ile-de-France, n° 115, février 2020. 6 p.
Des interactions économiques et démographiques plus ou moins intenses s’observent entre Paris et les territoires alentour, lesquels s’étendent sur une couronne de vingt départements. Ce « bassin parisien » occupe toujours une place majeure à l’échelle nationale malgré une dynamique en perte de vitesse et un déficit d’attractivité migratoire. Au cœur de cet espace, l’agglomération parisienne échappe à ce constat, concentrant toujours plus d’emplois et d’activités économiques à haute valeur ajoutée. La population travaillant en Île-de-France s’installe de plus en plus loin, au-delà de la région. Pour autant, la croissance parisienne, en emplois ou en population, se diffuse sur un périmètre relativement limité, certains territoires proches de Paris étant en situation de déprise économique.
 
Transfrontalier
 
Martin Becker ; Constanze Dunst ; Jutta Guhl et al.
Ecole supérieure européenne de l'intervention sociale, février 2020. 163 p.

L’Ecole Supérieure Européenne de l’Intervention Sociale de Strasbourg, la Katholische Hochschule de Freiburg et la Hochschule für Soziale Arbeit der Fachhochschule Nordwestschweiz ont réalisé ce toolkit, fruit d’un travail de coopération de trois ans entre neuf quartiers et communes de la région du Rhin supérieur. Le projet "MARGE" à l’origine de ce travail a nécessité l’implication de partenaires des administrations, du travail social et des habitants de ces quartiers. Les auteurs souhaitent que ce toolkit permettra à de nombreux autres quartiers français, allemands et suisses de profiter du travail pionnier des quartiers français du Port du Rhin et de la Meinau à Strasbourg et de la ville de Saverne, des quartiers allemands de Weingarten et de Haslach à Freiburg im Breisgau et de la Kreuzmatt à Kehl ainsi que des communes suisses de Suhr et de Pratteln et que du quartier de Klybeck-Kleinhüningen de Bâle. Parce que dans tout projet transfrontalier apparaissent des spécificités nationales, le lecteur trouvera différentes formes d’écriture et d’analyse, particulière à chaque auteur.
 
Ville intelligente
 
François Jarrige.
Note de la FEP, #14 (série "Sociétés écologiques du post-urbain"), janvier 2020. 8 p.

La « ville intelligente », traduction française de l’anglais « smart city », a désormais totalement envahi le langage des autorités métropolitaines, remodelé les choix politiques comme les visions de la ville du futur. Derrière cette ville dite « intelligente », il y a d’abord l’obsession pour les réseaux numériques censés permettre une optimisation des ressources comme des flux d’information et de matière. L’expression désigne en effet une ville qui développe les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour « améliorer » la qualité des services urbains ou réduire ses coûts.
Pourtant, au-delà des promesses sans cesse répétées, les réalisations semblent au contraire accélérer les dynamiques inégalitaires et anti-écologiques des métropoles futuristes. Surtout, avec la smart city, une nouvelle étape est franchie dans le brouillage du langage, dans la gestion automatisée de nos vies, et dans la relance du projet de modernisation productiviste de l’urbain.
 
 
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